Des fourchettes par type de procédure
Le « coût d'un PLU » recouvre des réalités très différentes selon qu'il s'agit d'une élaboration complète, d'une simple modification ou d'un document intercommunal. Voici les ordres de grandeur les plus fréquents :
| Procédure | Fourchette indicative (HT) | Commentaire |
|---|---|---|
| Carte communale | 15 000 – 30 000 € | Petites communes rurales, document léger |
| Élaboration / révision générale de PLU | 30 000 – 60 000 € | Commune rurale, hors enjeux lourds |
| PLU avec évaluation environnementale | 50 000 – 90 000 € | Selon enjeux (montagne, littoral, Natura 2000, risques) |
| Modification de PLU | 8 000 – 20 000 € | Procédure unique depuis la loi Huwart |
| Révision allégée / déclaration de projet | 12 000 – 30 000 € | Objet ciblé, mise en compatibilité |
| PLUi (intercommunal) | 150 000 – 400 000 € et + | Très variable selon le nombre de communes |
Ce qui fait varier le prix
À type de procédure identique, l'écart entre le bas et le haut de fourchette s'explique par plusieurs facteurs cumulatifs :
- La taille et la population de la commune : plus de surface et d'habitants = plus d'analyses, de réunions et de zonage à traiter.
- Les enjeux territoriaux : agriculture et viticulture, loi Montagne ou Littoral, risques (PPRN, PPRT), trame verte et bleue, patrimoine, sites classés.
- L'évaluation environnementale : depuis le décret n°2026-146 du 2 mars 2026, les exceptions ont été supprimées pour les élaborations et révisions — son coût est donc de plus en plus systématiquement intégré.
- L'intégration des objectifs ZAN et la justification de la consommation foncière, qui alourdissent le rapport de présentation.
- Le dispositif de concertation : nombre de réunions publiques, ateliers participatifs, supports de communication.
- L'état du document existant et la disponibilité des données (un POS caduc ou l'absence de SIG augmentent la charge).
- Le volet numérique : mise au standard CNIG et dépôt sur le Géoportail de l'urbanisme (GPU), désormais obligatoires.
Le cadre des marchés publics
Une commune ne « choisit » pas un bureau d'études comme un particulier : elle passe un marché public. Le seuil détermine la procédure :
- Moins de 40 000 € HT : contractualisation de gré à gré possible, sans publicité ni mise en concurrence formelle (mais une consultation de plusieurs devis reste recommandée).
- 40 000 à 90 000 € HT : marché à procédure adaptée (MAPA), avec publicité et mise en concurrence.
- Au-delà : procédure formalisée pour les montants les plus élevés (surtout les PLUi).
Dans la très grande majorité des cas, la sélection ne se fait pas au prix le plus bas : la valeur technique de l'offre est généralement pondérée à 60 % (méthodologie, références, moyens, compréhension des enjeux) et le prix à 40 %. C'est une bonne nouvelle pour les communes : un accompagnement de qualité prime sur l'économie de court terme.
Combien faut-il provisionner ?
Pour une commune rurale qui lance une révision générale de son PLU, il est prudent de provisionner 45 000 à 70 000 € HT sur la durée de la procédure (généralement 24 à 36 mois), en intégrant l'évaluation environnementale et le numérique. Des aides peuvent exister (DETR, soutien du département, appui de l'EPCI ou du PETR) : renseignez-vous en amont auprès de la DDT et de votre intercommunalité.