Jurisprudence, décrets, évolutions législatives : une veille hebdomadaire rédigée par un praticien actif pour les élus et agents qui font vivre les PLU au quotidien.
Le décret n° 2026-146 du 2 mars 2026 supprime toutes les exceptions à l'évaluation environnementale pour les élaborations et révisions de PLU. Plus aucune commune rurale ne peut y échapper. Calendrier, points de vigilance et recommandations pratiques.
Cinquième texte législatif en cinq ans autour du ZAN. Nouvelles exemptions, insécurité juridique croissante, calendrier PLU 2028 qui ne bouge pas. Le point sur la situation réelle des communes en 2026.
Depuis le 1er janvier 2024, les maires instruisent seuls la réglementation publicitaire. La loi Huwart simplifie les procédures RLP. Ce que ça change — et pourquoi c'est le bon moment d'élaborer ou réviser son règlement local.
La loi Huwart du 26 novembre 2025 supprime la modification simplifiée des PLU. À compter du 26 mai 2026, une procédure unique s'applique. Ce que ça change concrètement pour les collectivités.
Un article chaque semaine sur l'actualité du droit de l'urbanisme.
Ces actualités vous concernent directement ? Julien Dallemagne analyse votre situation et vous conseille sur la procédure adaptée.