Julien Dallemagne dispense des formations pratiques sur le PLU, l'instruction des autorisations d'urbanisme et les nouvelles obligations ZAN — pour les élus qui doivent comprendre leur document d'urbanisme et les agents qui l'appliquent au quotidien. Un formateur praticien : consultant actif, pas un enseignant théorique.
Le droit de l'urbanisme évolue en permanence. Loi ALUR, loi ELAN, loi Climat et Résilience, loi ZAN… Chaque texte modifie les règles du PLU, les procédures d'instruction et les obligations des collectivités. Élus et agents qui n'ont pas suivi ces évolutions se retrouvent démunis face aux administrés et aux porteurs de projets.
Les formations dispensées par JD Urbanisme partent du terrain : cas concrets issus de missions réelles, exemples tirés de PLU existants, mises en situation d'instruction. Pas de théorie abstraite, mais des outils directement utilisables à la sortie de la formation.
Formation catalogue CNFPT, session CCI ou formation sur mesure en intra-collectivité — choisissez le format adapté à votre organisation.
Formations référencées dans les catalogues CNFPT et CCI. Éligibles aux plans de formation des agents et à la prise en charge via les dispositifs de financement de la formation territoriale.
Formation sur mesure organisée dans les locaux de votre commune ou intercommunalité. Contenu adapté à votre PLU, à vos cas concrets et au niveau de vos agents. Devis personnalisé sur demande.
Les modules peuvent être dispensés en visioconférence ou en format hybride (présentiel + distanciel). Idéal pour les collectivités rurales ou les équipes dispersées sur plusieurs sites.
Des modules thématiques combinables selon le public et les besoins de la collectivité, de la demi-journée de sensibilisation au parcours complet sur 3 jours.
Introduction aux composantes du PLU : rapport de présentation, PADD, OAP, règlement écrit et graphique. Lecture d'un zonage, compréhension des articles du règlement, identification des secteurs à enjeux. Formation de prise en main idéale pour les élus en début de mandat et les nouveaux agents.
Permis de construire, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager : les différentes procédures, les délais d'instruction, la vérification de conformité au PLU. Gestion des cas limites (divisions, extensions, changements de destination) et sécurisation des décisions administratives.
Les objectifs de zéro artificialisation nette issus de la loi Climat et Résilience (2021) et de la loi ZAN (2023) : définitions, trajectoire nationale et régionale, outils de mesure (OCS GE), implications pour le SCOT et le PLU. Comment intégrer les objectifs ZAN dans la prochaine révision du PLU et préparer le rapport de suivi.
Quand et pourquoi réviser son PLU, les différentes procédures (révision générale, révision allégée, modification, déclaration de projet). Rôle des élus et des agents à chaque étape : prescription, concertation, arrêt, approbation. Comment piloter une procédure avec un bureau d'études et suivre l'avancement de la mission.
Répondre aux demandes de renseignement des administrés : interpréter le règlement, expliquer un refus de permis, orienter vers les bons services. Cas pratiques tirés des questions les plus fréquentes en mairie. Module adapté aux secrétaires de mairie et aux agents d'accueil en charge de l'urbanisme.
Intra-collectivité, CNFPT ou CCI — un premier échange pour cerner votre besoin et vous proposer le module adapté.
Intervention sur toute la France.