JD Urbanisme accompagne les collectivités dans l'élaboration de leur Règlement Local de Publicité : diagnostic paysager, rédaction du règlement, concertation et enquête publique. Un outil pour reprendre la maîtrise de l'affichage publicitaire et protéger le cadre de vie.
La loi Grenelle II (2010) a profondément réformé la réglementation nationale sur la publicité extérieure : interdiction de la publicité hors agglomération, nouvelles limites de surface, extinction nocturne obligatoire… Mais ces règles nationales ne suffisent pas toujours à protéger les paysages locaux.
Un Règlement Local de Publicité permet à la commune ou à l'EPCI d'aller plus loin : définir des zones d'exclusion totale, abaisser les seuils de surface, réglementer les enseignes numériques et les dispositifs lumineux, et adapter les règles à chaque secteur du territoire (centre historique, zone commerciale, entrée de ville).
Selon la situation de votre commune et son niveau d'intercommunalité, plusieurs voies sont possibles.
Porté par la commune, approuvé par son conseil municipal. Adapté aux communes de plus de 10 000 habitants ou aux communes à fort enjeu paysager souhaitant une réglementation autonome.
Porté par l'EPCI, couvre l'ensemble du territoire intercommunal. Peut être intégré dans le PLUi ou élaboré de façon autonome. Permet une cohérence à l'échelle du bassin de vie.
Mise à jour d'un RLP obsolète (antérieur à la loi Grenelle II) ou adaptation aux nouvelles technologies (numérique, LED). Procédure allégée si les modifications restent partielles.
Une procédure rigoureuse, de l'état des lieux initial jusqu'à l'approbation et l'opposabilité du règlement.
Recensement et cartographie de tous les dispositifs publicitaires existants : publicités, pré-enseignes, enseignes, dispositifs numériques. Analyse des secteurs à enjeux : patrimoine, paysages, axes commerciaux. Évaluation de la conformité des installations actuelles avec la réglementation nationale.
Délibération de prescription du RLP par le conseil municipal ou communautaire. Définition des modalités de concertation avec le public (réunion publique, registre, exposition). Information des afficheurs et enseignes présents sur le territoire.
Élaboration du zonage RLP (zones de forte protection, zones spécifiques, zone générale) et rédaction des articles du règlement pour chaque type de dispositif : publicité, pré-enseigne, enseigne, dispositif numérique. Prise en compte des spécificités locales et des enjeux numériques. Relecture juridique pour sécuriser les dispositions.
Arrêt du projet de RLP en conseil municipal. Consultation des Personnes Publiques Associées (PPA). Bilan de la concertation préalable. Éventuelles modifications du projet avant enquête publique.
Constitution du dossier d'enquête publique. Suivi de l'enquête et réponse aux observations du commissaire enquêteur. Modifications post-enquête et délibération d'approbation. Le RLP approuvé se substitue au règlement national : toute nouvelle installation doit respecter ses dispositions.
JD Urbanisme conduit actuellement l'élaboration du RLP de la Zone d'Activités Économiques de Genas (Métropole de Lyon), l'une des plus grandes ZAE de France avec plus de 500 entreprises et plusieurs centaines d'enseignes et dispositifs publicitaires à inventorier.
Ce RLP porte des enjeux spécifiques : cohabitation entre une zone commerciale dense, des entrées de ville paysagères et des zones résidentielles proches. La mission couvre le diagnostic terrain complet, la rédaction du règlement et la procédure jusqu'à l'approbation.
Diagnostic paysager, rédaction du règlement, enquête publique — un premier échange gratuit pour évaluer votre besoin.
Intervention sur toute la France.